Affaires Bouda : la cour d’appel déboute ses avocats  

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La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou a rejeté, le  30 juillet dernier, l’appel des avocats du ministre Bouda portant sur l’incompétence du juge d’instruction et sur l’infirmation de l’ordonnance de placement en détention, selon des sources judiciaires.

 

La chambre a infirmé l’ordonnance d’incompétence du juge d’instruction relative à l’infraction de fausse déclaration de patrimoine et admet que le juge demeure compétent pour instruire sur les infractions de faux et usage faux en écriture privée, de blanchiment de capitaux et enrichissement illicite.

C’est dire que les infractions reprochées à Bouda ne sont pas  de la Haute cour de justice.

La question : les  avocats de Jean Claude Bouda, ancien ministre de la Défense et des anciens combattants, vont-ils se pourvoir en cassation ?

Ecoburkina

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