HCDS : un décret accordant une indemnité journalière de session au personnel administratif et de sécurité adopté

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Réuni en session ordinaire, ce mercredi 13 mai 2020, sous la présidence du chef de l’Etat, le conseil des ministres a adopté un décret accordant une indemnité journalière de session au personnel administratif et de sécurité du Haut conseil du dialogue social (HCDS).


L’adoption de ce décret permet au HCDS de se doter d’un dispositif règlementaire pour l’organisation de ses sessions, conformément aux dispositions du décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Haut conseil du dialogue social et son modificatif n°2019-0617 du 12 juin 2019 et du décret n°2019-0263/PRES/PM/MINEFID du 29 mars 2019 portant fixation des taux et des modalités d’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle et d’une indemnité journalière de session applicables aux membres du Haut conseil du dialogue social.

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