Procès du recrutement de la  CNSS: la décision du Tribunal renvoyée au 16 novembre

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Le procès du recrutement frauduleux d’agents à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), repris ce 22 juillet 2020, a  permis  à la défense de faire sa plaidoirie.

Tour à tour, les avocats de la défense ont estimé que le parquet n’est pas parvenu à démontrer exactement qui a fait quoi et comment, se bornant, selon eux,  à des éléments de  suspicions.

 

Des explications de maître Zongo, le parquet n’est pas arrivé à démontrer la responsabilité de son client dans une quelconque fraude, car il faut des éléments légaux et matériels, c’est-à-dire l’acte délictuel qui l’incrimine. « M.  le président, nous ne sommes pas là pour continuer l’insurrection populaire. Le parquet n’arrive pas à répondre correctement et nous dire exactement qui a fait quoi et où sont les preuves », a-t-il poursuivi.

Au bout des plaidoiries, le président du tribunal a renvoyé le procès au 16 novembre prochain aux motifs de  « mûrir la décision et dire la loi » pour livrer le verdict.

A noter que  le procureur a requis une peine d’emprisonnement  ferme de  trois ans et une interdiction d’exercer dans l’administration publique pendant cinq ans à l’encontre de Norbert Zaïda, ancien directeur des ressources humaines et Daniel Sawadogo, chef de personnel,  poursuivis pour fraude, favoritisme, conflit d’intérêt et népotisme.

Quant aux  prévenus,  poursuivis pour fraude et favoritisme, le parquet a requis la peine d’un  an de prison ferme et un million de F CFA d’amende.

Christian N. BADO

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